Condition Générale de Ventes
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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Motor Wheels Clothing et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
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Contributions d’utilisateur
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- Commentaire du public
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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Ventes des biens
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Vêtements neufs hommes et femmes imprimés à la demande
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Prix
Les prix s’entendent Hors taxes et fixés en euro. Ils sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.
Le Statut de Motor Wheels Clothing en tant que micro entreprise impose une facturation en France avec une TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.
En cas de facturation d’une vente dans un État membre de l’Union européenne, Motor Wheels Clothing établira également une exonération de TVA selon l’article ter 262 du CGI.
Commandes et Pré-commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne et aux Etats Unis et au Canada, sur le site internet Motor Wheels Clothing – MOTOR WHEELS, aucun autre mode ne sera accepté.
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, il doit valider le calcul du prix, puis ajouter au panier. Il doit s’identifier et inscrire une adresse de livraison. Après confirmation de la commande, il doit procéder au paiement.
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
- Par Carte Bancaire
- Par un compte Paypal
- Par Klarna
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Les offres de précommande proposées par la société Motor Wheels Clothing sont valables sous réserve de la disponibilité temporelle et de la quantité définie pour chaque précommande.
Il est précisé que les sommes versées par le Client lors d'une précommande ne sont pas considérées comme des arrhes au sens de l'article 1590 du Code Civil.
Dans l'éventualité où l'objectif minimum d'une campagne de précommande ne serait pas atteint, Motor Wheels Clothing s'engage à informer le Client, à l'issue de la campagne, de sa décision concernant le remboursement ou la poursuite de la production.
En cas d'annulation de la précommande, Motor Wheels Clothing procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette annulation.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Concernant les éventuelles taxes ou droits de douanes, ils restent à la charge de l'acheteur (cela concerne les pays en dehors de l'union Européenne).
Remboursement
Remboursement des biens
Les remboursements ne sont offerts qu’aux clients qui reçoivent des articles erronés ou endommagés. Si vous êtes concerné, veuillez nous contacter à contact@motorwheelsclothing.com en nous envoyant des photos des articles endommagés.
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
- Le produit est cassé, abîmé et/ou présente un défaut à la réception de la dite marchandise
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens.
Retours
Nous n’offrons pas de retours ni d’échanges, mais si votre commande présente un problème, veuillez-nous le faire savoir en nous contactant à contact@motorwheelsclothing.com
Garanties
- Garantie limitée. Nous garantissons qu’au moment de la livraison d’un produit à un utilisateur ou au client du commerçant, le produit ne sera pas matériellement défectueux ou endommagé (la « garantie limitée »).
- Qui peut utiliser cette garantie ? Motor Wheels Clothing n’étend la garantie limitée qu’aux utilisateurs et aux marchands. Toute couverture de garantie limitée prend fin si l’utilisateur ou le client du commerçant vend ou transfère un produit d’une autre manière.
- Qu’est-ce qui n’est pas couvert par cette garantie ? Cette garantie limitée ne couvre pas les dommages ou les défauts d’un produit causés par l’un des éléments suivants : (a) vous ou des tiers ; (b) toute manipulation inappropriée (y compris pendant l’expédition), l’utilisation ou le stockage du Produit ; (c) tout manquement aux instructions du Produit ; (d) toute modification apportée au Produit ; (e) toute réparation non autorisée du Produit ; ou (f) toute cause externe telle qu’un accident, un incendie, une inondation, un « cas de force majeure » ou d’autres actions ou événements échappant à notre contrôle raisonnable ; ou (g) tout coût ou dépense lié à la perte d’utilisation du Produit ou tout autre coût ou dépense non couvert par la présente Garantie limitée. Cette garantie limitée ne couvre pas les articles fournis par des tiers, les échanges de taille ou les remords de l’acheteur.
Enfin, comme indiqué ailleurs dans le présent Contrat, nous ne pouvons malheureusement pas garantir que les couleurs et les détails des images de notre site Web sont des représentations exactes à 100 % d’un Produit, et les tailles peuvent dans certains cas être approximatives. Par conséquent, cette garantie limitée ne couvre pas ces questions.
- Quelle est la période de couverture ? Cette garantie limitée commence à la date de livraison du Produit à l’Utilisateur ou au Client du Marchand et dure trente (30) jours (la « Période de garantie »). Pour éviter toute ambiguïté, Motor Wheels clothing reconnaît que, selon certaines juridictions, l’utilisateur peut avoir droit à une période de garantie plus longue.
- Quels sont vos recours en vertu de cette garantie ? En ce qui concerne tout produit matériellement défectueux ou endommagé, nous devrons, à notre seule discrétion, soit : (a) remplacer ce produit (ou la partie défectueuse ou endommagée du produit) gratuitement, ou (b) rembourser le prix d’achat qui nous a été payé par l’utilisateur ou le commerçant ainsi que les frais d’expédition correspondant aux produits défectueux ou endommagés.
- Comment obtenez-vous un service de garantie ? Dans les plus brefs délais suivant la livraison d’un Produit, vous ou votre Client (si vous êtes un Commerçant) inspecterez le Produit. Si un produit est matériellement défectueux (y compris toute erreur d’impression de Motor Wheels Clothing) ou endommagé à la réception, ou si vous avez reçu le mauvais produit, alors afin d’être éligible au service dans le cadre de cette garantie limitée, vous devez soumettre une réclamation pendant la période de garantie conformément à notre politique de retour. Si vous êtes un commerçant, votre client doit vous contacter au sujet de tout produit défectueux ou endommagé et de toute livraison du mauvais produit.
- Vos droits en cas de défaut de conformité
Résumé : Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous trouverez ici des informations sur ce que vous pouvez faire en cas de problème avec votre commande.
Si vous êtes un utilisateur résidant dans l’Espace économique européen, les garanties légales établies par la directive 1999/44/CE sur les ventes et garanties aux consommateurs ou des réglementations similaires sur les contrats de consommation s’appliquent à la vente de nos produits. En conséquence, vous avez le droit, sans frais, de faire réparer (ou remplacer) les produits dans les limites prévues par la loi, ou, en cas d’échec de l’un des recours ci-dessus, d’obtenir une réduction appropriée du prix des produits, ou la résiliation du contrat. Les frais de livraison pour le retour du produit à remplacer en vertu de la présente clause seront à la charge du client.
Si les Produits que nous vous fournissons sont : (1) fabriqués selon vos spécifications et sont clairement personnalisés avec vos créations ; ou (2) scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ou les deux, vous n’avez pas le droit d’annuler votre commande ou de changer d’avis comme indiqué dans notre Politique de retour.
Pour les autres produits, vous avez le droit d’annuler et de retourner la commande pour quelque raison que ce soit dans les 14 jours suivant la date de livraison du produit. Vous devez nous informer de la décision d’annuler la commande en nous envoyant un avis écrit avant l’expiration du délai d’annulation. Vous pouvez nous contacter à contact@motorwheelsclothing.com
Limitation de responsabilité
Motor Wheels Clothing sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, Motor Wheels Clothing ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Motor Wheels Clothing de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications apportées
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous ne nous nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
contact@motorwheelsclothing.com
Date d’entrée en vigueur : le 1 avril 2024.